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Samedi 20 Janvier 2018


Procédure pour présenter un projet

Avant de vouloir présenter un projet dans le cadre du programme PSADER-PENAP il est nécessaire de bien comprendre l'attente des partenaires du programme.

Ce programme est un partenariat entre 5 collectivités qui se sont réunies pour mettre en place un programme de fiches actions et des budgets associés que chaque exécutif a validé par un vote.

Nous vous invitons à commencer par lire les fiches actions pour bien cibler si votre projet peut entrer dans le cadre du programme PSADER-PENAP 2010-2016.
Vous pouvez découvrir tout le programme d'actions sous le menu Programme ci-dessus. N'hésitez pas aussi à télécharger les documents présents en partie Ressources du site

Vous pouvez ensuite télécharger une notice explicative au format PDF qui vous permettra de renseigner correctement les rubriques de la fiche de demande de subvention pour votre projet.

Vous pouvez aussi télécharger une fiche vierge au format PDF qui donnera la liste des rubriques à remplir lors de réunions avec les autres porteurs de projet. Très pratique avant de saisir le projet en ligne !

Vous devez ensuite créer un compte de porteur de projet si vous n'en avez pas déjà un bien sûr !

Vous devez enfin saisir en ligne votre projet.

Il est d'autre part indispensable, pour que votre dossier soit validé, d'utiliser les éléments suivants :

  • Pièces à fournir pour un dossier complet (dans le cas d'un dossier unique FEADER, rajouter les pièces exigées par la Région non nécessaire au dossier FEADER)
    Pièces permettant de déclarer un dossier administrativement complet déclenchant la datede prise
    en compte des dépenses (liste établie par le règlement budgétaire et financier validé par
    l'Assemblée Plénière régionale du 8 juillet 2010)
    • Pour un maître d'ouvrage public (commune, communauté de communes, communauté
      d'agglomération, communauté urbaine, syndicat mixte, établissement public)
      - La lettre de demande signée,
      - La délibération autorisant le représentant de l'organisme à solliciter la subvention,
      - La note descriptive de l'opération,
      - Le plan de financement précisant les co-financements et le détail des coûts de l'opération
      - Le calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération,
      - Le régime TVA appliqué à l'objet de la demande (attestation),
      - n° SIRET,
      - RIB.
    • Pour une association
      - La lettre de demande signée,
      - Le document autorisant le représentant de l'association à solliciter la subvention (procèsverbal
      d'assemblée générale),
      - Les documents d'identification de l'association : statuts, déclaration en préfecture,
      - La note descriptive de l'opération pour laquelle la subvention est sollicitée,
      - Le plan de financement précisant les co-financements et le détail des coûts de l'opération
      - Le calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération,
      - Le régime de TVA appliqué à l'objet de la demande,
      - N° SIRET,
      - RIB,
      - Le compte rendu financier en cas de renouvellement de la demande sur un même objet,
      - Le compte de résultat de l'exercice précédent (ou le dernier validé),
      - Le budget prévisionnel global de l'exercice en cours (= année de réalisation du projet
      sollicitant le financement régional).
    • Pour une entreprise, le cas échéant (secteur du tourisme)
      - La lettre de demande signée,
      - Le document autorisant le représentant de l'entreprise à solliciter la subvention,
      - Les documents d'identification de l'entreprise: extrait Kbis…,
      - La note descriptive de l'opération pour laquelle la subvention est sollicitée,
      - Le plan de financement précisant les co-financements et le détail des coûts de l'opération,
      - Le calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération,
      - Le régime de TVA appliqué à l'objet de la demande,
      - N° SIRET,
      - RIB,
      - Le compte de l'exercice précédent (ou le dernier validé),
      - Le budget prévisionnel global de l'exercice en cours (= année de réalisation du projet
      sollicitant le financement régional).
      Pour un particulier
      - La lettre de demande signée,
      - La note descriptive de l'opération pour laquelle la subvention est sollicitée,
      - Le plan de financement précisant les co-financements et le détail des coûts de l'opération,
      - Le calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération,
      - RIB.
    • Pièces complémentaires
      - Pièces permettant l'instruction globale du dossier en vue de son inscription en Commission
      Permanente (sans conséquences sur la date de prise en compte des dépenses) : liste non
      exhaustive – variable compte tenu de la diversité des projets
      - Devis estimatif ou avant projet définitif en cas d'équipement ou de travaux, cahier des
      charges en cas d'études,
      Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes – Juillet 2012
      - Attestation imputation comptable de l'opération (investissement / fonctionnement).
      - Détail du calcul des coûts internes mobilisés pour la réalisation de l'opération sollicitant la
      subvention (si concerné)
      - Budget prévisionnel de fonctionnement en cas de gros équipement

  • Attention, si les comptes de l’exercice précédent ne sont pas exigés pour la complétude du dossier des maîtres d’ouvrage public, ils peuvent le devenir en appui au tableau des coûts internes le cas échéant.

Une fois votre projet validé par le comité de pilotage, vous recevrez un avis qui précisera cette validation et vous mentionnera quelle collectivité partenaire va financer votre projet.

 

Mise-à-jour
Mardi 20 Octobre

©
Coordinateur
Territorial

Programme Stratégique Agricole et de Développement Rural et de
Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains
de l'agglomération lyonnaise