Bienvenue visiteur
Lundi 23 Avril 2018


Rappel du Diagnostic territorial et de la stratégie

Le territoire de l’agglomération lyonnaise est constitué des 57 communes de la communauté urbaine de Lyon, des 6 communes de la communauté de communes de l’Est Lyonnais, des 5 communes de la communauté de communes du Pays de l’Ozon et des 4 communes du SIVOM de l’Ozon. Ces 72 communes sont regroupées pour l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial de l’agglomération lyonnaise. L’élaboration de ce SCoT a permis à l’ensemble de ces partenaires d’échanger autour des questions liées aux espaces naturels et agricoles et à leur pérennisation ainsi que de la place des agriculteurs dans ce territoire périurbain.
L’ensemble de ces partenaires s’est également mobilisé sous l’impulsion du Département du Rhône dans un dialogue constructif avec la profession agricole et les associations de protection de l’environnement en vue de la mise en place de périmètres de préservation des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) et du programme d’actions présenté dans ce document.

Les grands traits du territoire de l’agglomération lyonnaise

  • La part des espaces non bâtis représente 57 % du territoire, soit plus de 38 000 ha, dont 37% sont occupés par l’agriculture et 13% en espaces boisés.
  • une consommation foncière qui reste importante malgré la pérennisation des zonages agricoles et naturels au sein des PLU, encadrée par le SDAU (schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme) Lyon 2010 et poursuivie par le SCOT, et les chartes de développement et d’aménagement élaborées par chacune des communautés de communes.  ;
  • une part relative de l’activité agricole, marginale en terme d’emploi (1% des emplois) mais représentant le tiers du potentiel économique régional, diverse par la présence de la plupart des filières et par la variété des formes et dont il faut assurer le renouvellement dans un territoire contraint et sous pression ;
  • une Trame Verte et paysagère à préserver dans ses continuités et dans sa diversité en s’appuyant sur la préservation des ressources naturels (eau, sol, biodiversité) en qualité et en quantité ;
  • un Schéma de Cohérence Territorial structuré autour des 3 réseaux vert, bleu et ferré, qui fait le choix du développement économique et résidentiel, le choix de faire de l’environnement le moteur de son développement et le choix de la solidarité dans le cadre d’un développement multipolaire de l’agglomération maîtrisant l’étalement urbain ;
  • une collaboration avec le Département du Rhône qui permet la mise en place de périmètres PENAP accompagnés d’un programme d’actions donnant un signal fort et à long terme de partenariat avec la profession agricole et le monde associatif.

Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Lyonnaise

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCoT est assis sur les principes suivants :

  • Utiliser le réseau de transports publics plutôt que le réseau routier pour structurer le développement urbain ;
  • Accorder une place aussi importante aux espaces naturels et agricoles qu’aux espaces urbains
  • Les territoires vécus avant les périmètres institutionnels comme cadre de référence pour les politiques publiques

Ces principes sont orientés par les 4 fondamentaux que sont les fleuves, le réseau maillé des espaces naturels et agricoles, le réseau express régional (RER) et la vision multipolaire du développement de l’agglomération autour des bassins de vie. Ces principes ont amené les choix suivants :

  • le choix du développement
    • du développement de l’attractivité économique en préservant la base productive, selon les fonctions clés du développement métropolitain et en augmentant les services à la personne ;
    • du développement de l’attractivité résidentielle : construire 150 000 logements entre 2010 et 2030
  • le choix de faire de l’environnement un moteur en,
    • limitant les déplacements motorisés et favoriser les modes doux
    • économisant l’énergie et systématiser le recours aux énergies renouvelables
    • sécurisant et diversifiant la ressource en eau potable
    • diversifiant la ressource en matériaux de construction
  • le choix de la solidarité pour permettre les parcours résidentiels des ménages, pour diversifier et mieux répartir l’offre de logements et en utilisant l’ensemble des politiques publiques (éducation, sport, culture, transport) pour favoriser le «vivre ensemble» dans l’agglomération

Pour répondre au principe d’égale importance entre les espaces naturels et agricoles et les espaces urbains, le SCOT fait le choix de la constitution d’un réseau maillé d’espaces naturels, agricoles et paysagers appelé « armature verte ».
La mise en œuvre de l’ensemble de ces principes moteurs du SCOT trouve pour ce qui concerne les espaces formant son armature verte une réponse dans le cadre du PSADER. Cette réponse sera d’autant plus pertinente qu’elle s’inscrira sur des territoires pour lesquelles la vocation agricole et naturelle à très long terme est renforcée par la mise en place des périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP).

La politique départementale de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP)

La mise en place de ce nouvel outil réglementaire relève de la compétence du Département du Rhône, issue de la Loi de Développement des Territoires Ruraux de février 2005. Cette compétence offre la possibilité d’instituer des périmètres d’intervention destinés à protéger durablement les espaces agricoles et naturels de l’urbanisation. Un programme d’actions associé au périmètre de protection définit des orientations de gestion en faveur de l’exploitation agricole et de la valorisation des espaces naturels et des paysages.
Le Département du Rhône a intégré cette nouvelle compétence dès juillet 2005 au vu de l’étendue du phénomène de périurbanisation qui impacte l’ensemble du département.
Les objectifs d’intervention majeurs de la compétence PENAP qui s’inscrit dans une perspective d’aménagement à long terme : horizon 20 - 30 ans sont :

  • créer les conditions favorables au maintien d’une agriculture périurbaine viable et pérenne,
  • gérer et améliorer les liens entre l’urbain, le périurbain et le rural,
  • participer au maintien de la qualité environnementale des espaces agricoles et naturels et des ressources (eau, biodiversité et paysages).

A l’échelle du Rhône, le territoire du SCoT de l’agglomération lyonnaise est le plus fragilisé par la pression urbaine qui s’exerce sur les espaces agricoles et naturels : fragmentation des espaces, sièges d’exploitations insérés dans le tissu urbain, contraintes d’exploitations accrues, pression urbaine induite par l’arrivée de nouvelles infrastructures ….
C’est pourquoi, dès 2007-2008, le Département du Rhône a mené, dans un premier temps en partenariat avec le SEPAL (Syndicat d’études et de programmation pour l’Agglomération Lyonnaise - en charge de l’élaboration du SCoT), la concertation permettant la définition à la fois de l’armature verte du SCoT et le repérage des espaces à enjeux pour l’agriculture et l’environnement menacés par la périurbanisation. La concertation a également fait émerger des orientations stratégiques à l’échelle de six sous-territoires géographiquement homogènes. Ces orientations constituent les priorités exprimées par les acteurs du territoire sur les objectifs à atteindre en fonction des enjeux et des problématiques identifiés pour maintenir l’activité agricole et préserver les ressources environnementales à long terme.
Ensuite, à partir de 2009, le Département a poursuivi la concertation afin de préciser le contenu des orientations stratégiques et du programme d’actions à développer sur chacun des six sous-secteurs pour préserver et valoriser les espaces agricoles et naturels. Le travail de délimitation des périmètres d’intervention a également été engagé avec un appel à contributions auprès des acteurs locaux : collectivités locales, profession agricole et associations environnementales.
La procédure officielle d’adoption des périmètres d’intervention devrait se dérouler au cours de l’année 2011.
Sur l’agglomération lyonnaise, les enjeux identifiés par le Département se traduisent par une intervention particulière sur les thématiques transversales suivantes :

  • accompagnement de l’installation en favorisant l’accès au foncier renforçant les dispositifs d’aide existants visant à maintenir une population agricole dans un contexte périurbain ;
  • augmentation de l’offre de produits locaux en produits de qualité et issus de l’agriculture biologique et structuration de la demande au travers du développement d’une ceinture maraîchère et de production fruitière et de filières locales, pour faire face aux perspectives d’évolution de la population de l’agglomération lyonnaise et assurer son alimentation ;
  • maintien d’un environnement de qualité avec la mise en place de mesures incitatives pour accompagner l’adaptation des pratiques agricoles ainsi que des actions de gestion environnementale : gestion durable de la ressource en eau, sauvegarde de la biodiversité…, et lutte contre le réchauffement climatique).

Ces orientations stratégiques et les pistes d’actions sont reprises dans le cadre du PSADER par la capacité du territoire à les mettre en œuvre dans le temps du PSADER correspondant à la période 2010-2016.

L’élaboration du Projet stratégique pour l’agriculture et le développement rural (PSADER)

Le 24 juin 2009, le Grand Lyon, la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais et la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon ont candidaté auprès du Conseil Régional Rhône Alpes pour la mise en place d’un PSADER, sur la totalité du territoire de l’agglomération lyonnaise.
Ce programme d’actions est issu de l’ensemble de la concertation avec les acteurs associatifs, institutionnels et professionnels de l’agglomération lyonnaise ainsi que des communes. Cette concertation initié, par le Syndicat d’Études et de Programmation de l’Agglomération Lyonnaise (SEPAL) dès 2005 pour le diagnostic en vue de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial a été poursuivi sous l’impulsion du Département du Rhône pour la définition des périmètres de préservation des espaces naturels et agricoles périurbains et de leurs programmes de mise en valeur.
Le programme d’actions du PSADER est donc le fruit de toutes ces réflexions et de tous ces échanges lancés dès juin 2005.
Alors que la convention de centralité ne concernera que le territoire du Grand Lyon, le PSADER aura la particularité, du fait de toute la concertation menée depuis 2007, de concerner la totalité du périmètre du SCoT, et donc d’initier un partenariat avec la communauté de communes de l’est lyonnaise et la communauté de communes du pays de l’Ozon.
Le programme d’actions commun à la démarche PSADER et PENAP qui en découle est le résultat d’une véritable dynamique entre les différents acteurs. Il répond aux enjeux actuels du territoire.

Les principaux enjeux du territoire

Globalement, les enjeux du territoire sont liés à la capacité de préserver l’attractivité de l’agglomération tant en termes économiques que résidentiels de façon à maintenir la métropole lyonnaise au sein du réseau des grandes agglomérations européennes. Pour autant, la réponse à ces enjeux ne doit pas se faire au détriment de la solidarité territoriale et résidentielle, ni au détriment de la préservation d’un cadre de vie agréable. Les caractéristiques « agréables » de ce cadre de vie reposent d’une part, sur le maintien d’un ensemble de services de proximité, d’un aménagement et développement urbain axé autour des bassins de vie, d’une capacité de déplacement facilité dans le respect des engagements nationaux de réduction des émissions de gaz à effets de serre. D’autre part, ces caractéristiques sont également basées sur la présence d’un paysage varié résultant d’un positionnement de carrefour géographique, d’activités humaines et agricoles qui ont modelé cette géographie. Il en résulte que d’un point de vue environnemental l’enjeu majeur de l’agglomération sera de concilier le développement économique et résidentiel avec la préservation du cadre de vie et de la biodiversité abritée dans ses multiples paysages.
Il en résulte, pour ce qui concerne les champs d’intervention du programme d’actions :

  • des enjeux environnementaux autour de la préservation de la biodiversité, tant dans les espaces périphériques à la ville que dans l’espace urbain, et de la préservation des ressources en eau ;
  • des enjeux récréatifs autour de la capacité d’accueil pour des activités de loisir nature de proximité ;
  • des enjeux liés à l’agriculture pour le maintien d’une activité agricole dynamique et inventive sur le territoire, en cohésion avec le territoire

Le maintien d’une agriculture viable sur le territoire périurbain de l’agglomération est nécessaire à la vision stratégique de l’évolution de l’agglomération tant sur les aspects qui mettent l’environnement au cœur de son développement notamment par le rapprochement entre la production agricole et sa consommation que pour l’occupation et la gestion du réseau naturel et agricole du territoire et de ses ressources naturelles.
Par secteur, les principaux enjeux et axes de travail communs aux PENAP et au PSADER sont :

1 - Le secteur des Monts d’Or

L’enjeu premier pour le secteur des Monts d’Or est le maintien d’une activité agricole qui assure l’entretien de l’ensemble des espaces ouverts. Ce secteur est un secteur de montagne où la mécanisation de l’activité agricole n’est possible que sur les rares espaces de pente faible à moyenne, et où la pression urbaine est forte du fait d’une forte attractivité résidentielle par le caractère paysager spécifique du secteur.
Trois axes de travail principaux ont été définis :

  • assurer le renouvellement des chefs d’exploitations et permettre l’installation de nouveaux agriculteurs, notamment en maîtrisant la pression foncière, et en accompagnant les départs à la retraite, les cessations d’activité, et l’installation ;
  • améliorer les revenus des exploitations agricoles, notamment en développant la commercialisation directe des productions, en valorisant les produits et le métier en lien avec l’image du territoire, en reconnaissant la multifonctionnalité de l’activité agricole ;
  • poursuivre l’accueil du public sur ce territoire en valorisant les sites remarquables, notamment en proposant des loisirs nature de proximité sur des espaces peu aménagés, en gérant l’espace en partenariat avec l’agriculture et les associations, en développant l’accueil à la ferme ;

2 - Le Franc Lyonnais

Plateau agricole entre Saône et Dombes (ou TGV), le Franc Lyonnais comporte un espace agricole non morcelé orienté nord sud, entrecoupé de vallons (Torrières, Echets, Vosges, Ravin…) orientés est ouest. C’est un secteur à dominante céréalière, sur lequel l’activité maraîchère est très présente. La topographie du secteur conjuguée à l’activité céréalière présentant des sols nus en fin d’été fait que les orages de fin d’été et d’automne peuvent engendrer des situations de catastrophes naturelles liées à des coulées de boues.
De ce fait, l’enjeu premier du secteur est la lutte contre l’érosion, tant en maintenant une activité d’élevage aujourd’hui résiduelle, qu’en mettant en œuvre des techniques agricoles réduisant les risques.
Trois axes de travail ont été définis :

  • lutter contre l’érosion des terres agricoles et les coulées de boues depuis le plateau, tant par les techniques agricoles que par le maintien de l’élevage ;
  • assurer le maintien d’une agriculture viable et dynamique, notamment en développant la commercialisation de proximité ;
  • développer et organiser l’offre de loisirs de proximité en connexion avec la Saône et le plateau de la Dombes, notamment en travaillant sur le développement de la liaison verte du plateau, en améliorant le réseau des sentiers et leur interconnexion, et en entretenant le territoire.

3 - L’est Lyonnais

Ce secteur est une plaine où l’activité dominante est céréalière, mais où les autres filières (élevage, maraichage…) sont également présentes. Ce secteur, sur sa partie la plus à l’est, est protégé de l’extension urbaine du fait des périmètres non constructible de part la présence de l’aéroport, mais il reste soumis à la pression foncière par l’arrivée d’infrastructures nouvelles. La partie plus à l’ouest est fortement soumise à la pression urbaine d’extension de la ville. De plus, l’ensemble de ce secteur est situé au dessus des nappes phréatiques de l’est lyonnais, qu’il est important de protéger de toutes sources de pollution. Un SAGE est en cours d’approbation pour ces nappes.
Ainsi, les principaux axes de travail sont :

  • pérenniser de l’activité agricole, compatible avec les enjeux de préservation des nappes phréatiques, notamment par la maîtrise de la pression foncière, par l’amélioration de la rentabilité des exploitations en développant la commercialisation de proximité ;
  • améliorer la cohabitation entre les agriculteurs et les mondes urbains, tant en termes de structuration de la fréquentation par les citadins, de connaissance et respect de l’activité agricole, qu’en termes de prise en compte dans la réalisation et l’aménagement d’infrastructures.

4 - Le Val d’Ozon et les Balmes viennoises

Ce secteur est plus contrasté avec une zone faisant partie de la plaine de l’est lyonnais et présentant les mêmes problématiques, une zone humide importante (le val d’ozon) et une zone de pentes plus ou moins fortes, les balmes, dont les enjeux sont liés au développement de la céréaliculture au détriment de l’élevage provoquant des phénomènes d’érosion et de coulées de boues ainsi qu'au maintien d’un couvert forestier de qualité et entretenu
Les principaux axes de travail retenus sont :

  • lutter contre l’érosion, tant par la modification des pratiques agricoles, l’implantation de haies et bandes enherbées, que par le maintien de surfaces toujours en herbe, et donc une activité forte d’élevage ;
  • pérenniser l’activité agricole sur le territoire notamment en développant la commercialisation de proximité, en développant la diversification, en facilitant les installations ;
  • valoriser l’identité du territoire en liaison avec l’eau et à la richesse patrimoniale lié à l’Ozon, notamment par la restauration de zones humides, et par la structuration d’un réseau de promenades ;
  • valoriser l’identité du territoire en lien avec la forêt et à la richesse patrimoniale liée aux Balmes Viennoises, notamment en instaurant un droit de préemption au bénéfice de la commune. Cette action permettrait, à terme, l’aménagement de chemins de randonnées et un plan de gestion du bois tout en préservant et valorisant la faune et la flore.

5 - Le Sud ouest - plateau arboricole

Ce secteur situé en rive droite du Rhône présente une géographie de plateaux orientés sud ouest et entrecoupé de vallons. De ce fait, ce territoire est propice à l’arboriculture. Il est soumis à différentes pressions extérieures, comme les crises fruitières, ou internes de rétention de foncier par les propriétaires. De ce fait, il présente une proportion de friches notable, malgré la présence d’agriculteurs dynamiques dont la moyenne d’âge est plutôt jeune.
Les principaux axes de travail pour ce secteur sont :

  • lutter contre les friches en pérennisant l’accès au foncier pour sécuriser l’activité de production et préserver le patrimoine arboricole, et ainsi permettre notamment l’installation de nouveaux projets ;
  • augmenter les revenus des exploitations agricoles, notamment en développant la commercialisation directe et de proximité des productions, en valorisant les produits et le métier en lien avec l’image du territoire, en reconnaissant la multifonctionnalité de l’activité agricole ;
  • améliorer la cohabitation entre les agriculteurs et les usagers de ces espaces en tant qu’espaces récréatifs, notamment par la communication, par une meilleure connaissance de l’activité agricole, par des aménagements limitant les intrusions dans les parcelles et les pertes de récoltes ;

6 - Les vallons de l’ouest nord

Ce secteur est un territoire de contraste tant au niveau du paysage où se mélangent des zones de plateaux et des zones de vallons souvent boisés, qu’au niveau de l’activité agricole au sein de laquelle dominent l’élevage, l’arboriculture, le maraîchage. La dynamique agricole seule ne permettra pas la survie de l’activité sur le territoire tant le nombre d’agriculteurs est faible, et tant la concurrence avec les activités équestres de loisirs est forte.
Pour ce secteur les principaux enjeux sont :

  • renouvellement des exploitations et la préservation de celles qui existent tant par l’installation de nouveaux agriculteurs, que par le développement d’emplois partagés pour faciliter la conduite des exploitations ;
  • améliorer les revenus des exploitations notamment par la reconnaissance de la multifonctionnalité des exploitations, par la valorisation du métier d’agriculteur pour préserver l’identité et l’image du territoire, par le développement de la commercialisation de proximité.

Un programme d'actions 2010-2016 en trois axes stratégiques :

Le programme d’actions permet la concrétisation de la dynamique de territoire issue de la double concertation liée à l’élaboration du SCoT et à la définition des PENAP et des pistes d’actions identifiées par sous-territoire. Il se décline en 11 actions structurées autour de trois axes stratégiques.
Du croisement des enjeux commun aux PENAP et au PSADER par secteur, ainsi que des enjeux de l’agglomération tels que définis par les orientations du SCoT, il est possible de structurer le projet de territoire de l’agglomération lyonnaise autour de trois axes stratégiques :

  • créer des conditions favorables au maintien d’une agriculture périurbaine viable,
  • gérer et améliorer les liens entre l’urbain, le périurbain et le rural,
  • participer à la qualité des espaces agricoles et naturels ainsi que des ressources en préservant la biodiversité et les paysages, la qualité de l’eau et gérer les risques (érosion, inondation…).

Ainsi qu’un axe transversal d’animation du programme d’actions dans l’accompagnement des porteurs de projet.

Les périmètres PENAP viendront conforter ces axes d’intervention en sécurisant la vocation agricole et naturelle des secteurs à enjeux pour l’agriculture et l’environnement à l’échelle de l’agglomération lyonnaise. Ils sont le garant de la faisabilité du programme d’actions dans le temps et de la pérennisation des financements publics investis.

Vous pouvez télécharger la Synthèse du programme d'action 2010-2016 au format PDF dans la section Ressources du site

Mise-à-jour
Mardi 20 Octobre

©
Coordinateur
Territorial

Programme Stratégique Agricole et de Développement Rural et de
Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains
de l'agglomération lyonnaise