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Lundi 23 Avril 2018


Action n°11 : Animation territoriale des actions du PSADER-PENAP

Contexte

La définition du PSADER a émergé dans le cadre d’un vaste dispositif d’animation territoriale initié et piloté par le Département du Rhône pour la mise en place des Périmètres de préservation des espaces naturels et agricoles périurbains.
La Chambre d’agriculture a été un partenaire actif dans ce dispositif. Elle a permis des échanges constructifs avec la profession, et a favorisé leur mobilisation. De plus, la Chambre d’agriculture a accompagné l’émergence de projets divers de la part des agriculteurs.
La bonne réalisation de l’ensemble des actions du PSADER, et plus particulièrement des actions 1, 2, 4, 9 et 10, dépendra d’une animation territoriale à pérenniser sur le territoire.

Objectifs

Pérenniser l’adhésion des agriculteurs au projet de territoire développé dans le cadre des PENAP et du PSADER
Favoriser l’émergence de projets collectifs répondant aux objectifs du PSADER et au projet de territoire

Description

Un(e) animateur (trice) territorial sera affecté à l’animation territoriale du PSADER. Il travaillera en complément de l’animation territoriale menée sur le territoire de la communauté urbaine dans le cadre d’une convention pluriannuelle de partenariat entre la Chambre d’agriculture du Rhône et le Grand Lyon.
Son rôle sera d’animer les diverses commissions proposées dans le cadre du PSADER (foncier, installation, déplacement des engins agricoles, fréquentation…). Il devra également réaliser l’animation nécessaire à la réussite des actions liées à l’érosion, à la préservation de la biodiversité, à la préservation des ressources en eau, à la communication, à l’installation... En outre, il aura une mission d’aide à l’émergence de projets, d’aide au montage des dossiers, et d’accompagnement des porteurs de projets.
L’animateur territorial sera employé par la Chambre d’agriculture et mis à disposition du territoire dans le cadre d’une convention pluriannuelle de partenariat.
Le temps nécessaire est évalué à 260 jours.
L’animation territoriale comprendra notamment,
Pour l’action 1 :

  • l’animation de la veille foncière par la mise en place de comités intercommunaux et d’actions spécifiques en direction des cédants ;
  • l’accompagnement des projets d’installations en agriculture dans les démarches d’installation (permis de construire, raccordement VRD …) ;
  • l’animation foncière pour la réalisation d’actions de réorganisation du parcellaire pour un meilleur accueil de la nouvelle installation, par des acquisitions foncières pour la mise à disposition auprès d’agriculteurs, et la mise en œuvre d’outils existants, de portage notamment ;
  • l’accompagnement des cédants sur la question de leur relogement ;

Pour l’action 2 : l’animation et l’accompagnement des agriculteurs pour l’émergence de projets collectifs, y compris l’appui à l’élaboration des demandes de subventions, les recherches bibliographiques et d’expériences, l’élaboration de cahiers de charges.
Pour l’action 4 : l’animation territoriale concernant l’accueil à la ferme et le loisir nature de proximité et notamment l’animation permettant la diffusion des résultats de l’étude de faisabilité sur le tourisme d’affaire.
Pour l’action 5 : déplacement des engins agricoles

  • la sensibilisation des opérateurs de voirie (services techniques des maîtres d’ouvrage, bureau d’études…) aux contraintes liées aux engins agricoles lors d’aménagement ou de création d’infrastructures ;
  • la participation aux concertations organisées par les collectivités avec les agriculteurs le plus en amont possible pour les aménagements et création d’infrastructures de déplacement ;
  • la sensibilisation et la concertation avec les maîtres d’ouvrage en charge de la gestion des voiries.

Pour l’action 7 : aménagement des parcelles les plus soumises à la fréquentation :

  • la participation aux actions de coordination et d’échange entre les collectivités, les agriculteurs … pour recenser les problèmes rencontrés et mettre en place localement des actions concrètes et associées de communication (sensibilisation des citadins aux activités agricoles et à leur territoire), prévention (contrôles d’accès aux espaces agricoles …), répression ;
  • la participation aux actions de communication en direction des promeneurs afin de diminuer les actes de maraudage

Pour l’action 9

  • l’animation visant à favoriser la contractualisation avec des agriculteurs pour la modification de pratiques visant à la préservation d’espèces emblématiques du territoire (oedicnème, rapaces, espèces cavernicoles …) ;
  • l’animation permettant de faire émerger des projets permettant la réduction des prélèvements sur le milieu naturel (économies dans la distribution, systèmes de rétention d’eaux de pluies en veillant à la préservation de milieux naturels, …).

Pour l’action 10 : l’animation visant à favoriser la contractualisation avec des agriculteurs pour la mise en place de mesures et de pratiques limitant le ruissellement et l’érosion de terres agricoles.

Maitre d’ouvrage porteur de l’opération

Une des collectivités pour le compte de l’ensemble des partenaires

Calendrier

Tout au long de la convention, à partir de 2010

Coût du projet

Le coût est évalué à 140 000 € par année.

Plan de financement annuel

RRA

CGR

GL*

CCEL

CCPO

CA69

 

25 000 €

40 200 €

6 000 €

6 000 €

42 000 €

*dans le cadre de la convention GL-CGR

Plan de financement pour 5 ans

RRA

CGR

GL

CCEL

CCPO

CA69

104 000 €

125 000 €

270 000 €

62 000 €

54 000 €

210 000 €

Résultats attendus / impact de l’action

Améliorer les relations entre les acteurs du territoire
Réalisation du PSADER

Vous pouvez télécharger la Synthèse du programme d'action 2010-2016 au format PDF dans la section Ressources du site

Mise-à-jour
Mardi 20 Octobre

©
Coordinateur
Territorial

Programme Stratégique Agricole et de Développement Rural et de
Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains
de l'agglomération lyonnaise