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Lundi 23 Avril 2018


Action n°1 : Aider et soutenir l’installation des agriculteurs - Conforter les exploitations agricoles

Enjeu agricole

Maintenir une activité économique dynamique sur le territoire de l’agglomération en assurant une stabilité du nombre d’exploitations sur le territoire

Contexte

L’agriculture périurbaine connaît une mutation liée à un ensemble de facteurs macro-économique comme la réforme de la Politique Agricole Commune de l’Union Européenne et l’évolution des prix sur les marchés mondiaux, ou de facteurs plus locaux avec notamment des difficultés croissantes du fait de la pression urbaine.
Les enjeux portent sur le maintien des exploitations en activité en assurant le renouvellement des chefs d’exploitation en facilitant la reprise des exploitations et en favorisant l’installation de nouveaux agriculteurs.

Objectifs

Préserver les outils de productions existants en tenant compte du foncier bâti et non bâti,
Favoriser le maintien et le renouvellement de la population agricole
Garantir une visibilité à moyen/long terme sur l’évolution du foncier bâti et non bâti
Mobiliser les compétences des acteurs de terrain pour agir en complémentarité
Faciliter l’échange d’informations entre le local et l’agglomération lyonnaise
Faciliter l’échange entre les organismes agricoles, mais aussi avec les collectivités locales et les agriculteurs

Description

Afin de pouvoir assurer le renouvellement des chefs d’exploitations sur le territoire de l’agglomération, un accent particulier sera porté à la fois sur l’installation de nouveaux agriculteurs, mais aussi sur les cessations d’activité.
Pour cela, un ensemble d’actions sont prévus sur le territoire :

  • Pérennisation du foncier agricole par la permanence du zonage A et N dans les PLU, avec le cas échéant la mise en place d’outils réglementaires dont les périmètres PENAP ainsi que la mise en œuvre d’outils de gestion divers comme les associations foncières… ;
  • un approfondissement de la connaissance du territoire :
    • un diagnostic de la propriété foncière : menée sous maîtrise d’ouvrage départementale et réalisée par la SAFER dans le cadre d’une convention SAFER - Département du Rhône, ce diagnostic débutera sur un ou deux territoires en 2010 pour être ensuite étendu au fur et à mesure des années sur l’ensemble du territoire.
    • Une mise à jour de la connaissance des exploitations et de leur occupation du territoire, réalisée par la Chambre d’agriculture dans le cadre de l’animation territoriale.
    • Une généralisation à l’ensemble du territoire de la connaissance de la transmissibilité des exploitations et du repérage des exploitants proche d’un départ à la retraite réalisé par la Chambre d’Agriculture.
  • Une animation du territoire pour accompagner les départs et les installations :
    • Animation de la veille foncière par la mise en place de comités intercommunaux et d’actions spécifiques en direction des cédants, pilotée par la chambre d’agriculture.
    • Animation des installations / succession plus particulièrement auprès des exploitants réticents repérés dans l’étude transmissibilité réalisée par la Chambre d’Agriculture . au-delà de sa démarche habituelle, dans les démarches de reprise ou de création d’exploitation en intégrant les difficultés de la situation périurbaine.
    • Accompagnement des projets d’installations en agriculture dans les démarches d’installation (permis de construire, raccordement VRD …) par les collectivités.
  • En plus de l’ensemble de ces actions, il sera possible de mobiliser tous les outils existants permettant la restructuration foncière, des échanges amiables aux acquisitions foncières en passant par la mobilisation à la location de ce foncier. Pour cela, toutes les compétences du département du Rhône seront mobilisées. Des opérateurs fonciers (SAFER ou autres organismes compétents) pourront être mobilisés à ce titre.
  • Enfin, afin de favoriser la transmission des exploitations, bâti technique et logement, un accompagnement des cédants sur la question de leur relogement de façon à favoriser la transmission des habitations en même temps que le bâti d’exploitation, sous maîtrise d’ouvrage des collectivités et du Département du Rhône pour la mobilisation de l’OPAC ou autres organismes compétents.

Des actions nouvelles pourront également être envisagées dans ce cadre, comme par exemple une réflexion autour du portage des parts - capital d’une exploitation agricole dans une perspective de préparation de la transmission d’un capital en parts d’exploitation aux héritiers non exploitants

Maitre d’ouvrage porteur de l’opération

Communauté urbaine, communautés de commune, Département

Calendrier

Tout au long de la convention, à partir de 2010

Coût du projet

Une partie des actions sont inscrites pour mémoire et relèvent de l’animation territoriale comme l’animation de la veille foncière, l’accompagnement des projets d’installation.
L’aspect base de données sur la transmissibilité des exploitations (terrain et bâti) a un coût estimé à 30 000 € pour les 5 années (10 000 € de constitution de la base de données et 4 000 € par année pour la mise à jour et intégration de nouvelles exploitations)
L’aspect veille foncière a un coût estimé à 30 000 € et relève de conventions avec la SAFER.
Le diagnostic de la propriété foncière représente un montant de 100 000 € pour les cinq ans (maîtrise d’ouvrage départementale).
Pour l’ensemble de ces actions une enveloppe de 400 000 € est nécessaire et permettrait ponctuelle la mise en œuvre d’intervention foncière spécifique, hors PENAP

Plan de financement

RRA

CG69

GL

CCEL

CCPO

180 000

100 000 €

100 000 €

35 000 €

10 000 €


En complément du plan de financement PSADER, le Département réservera un montant de 1 700 000 € sur le foncier (acquisitions, frais échanges et cessions des biens amiables…)

Résultats attendus / impact de l’action

Stabilisation du nombre d’exploitations ou d’exploitants sur le territoire

Dépenses subventionnables

Animation, ingénierie, études, rémunérations d’intervenants extérieurs, dépenses de communication, et plus globalement toutes les dépenses éligibles au PSADER

Vous pouvez télécharger la Synthèse du programme d'action 2010-2016 au format PDF dans la section Ressources du site

Mise-à-jour
Mardi 20 Octobre

©
Coordinateur
Territorial

Programme Stratégique Agricole et de Développement Rural et de
Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains
de l'agglomération lyonnaise