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Lundi 23 Avril 2018


Le budget global du programme d’actions

Au sein du Contrat d’agglomération Lyon 2003-2008, l’enveloppe régionale pour l’agriculture et le développement rural était de 400 000 €. Dans le cadre de la convention de centralité, l’enveloppe régionale prévue pour le volet agricole est reconduite de 600 000 €.
Dans le cadre du PSADER/PENAP, qui reprend le volet agricole de la convention de centralité, l’enveloppe régionale passe à 1 304 000 €.
L’engagement financier du Grand Lyon est de 1 098 500 €, celui de la communauté de communes du pays d’Ozon de 250 000 € et celui de la communauté de communes de l’Est Lyonnais de 250 000 €.
Le Département du Rhône s’engage à hauteur de 1 300 000 €. Le soutien départemental sera porté prioritairement aux actions s’inscrivant dans les trois axes stratégiques du programme d’action, et relative :

  • à l’installation en favorisant l’accès au foncier renforçant les dispositifs d’aide existants visant à maintenir une population agricole dans un contexte périurbain ;
  • à l’augmentation de l’offre de produits locaux en produits de qualité et issus de l’agriculture biologique et structuration de la demande au travers du développement d’une ceinture maraîchère, de production fruitière et de filières locales, pour faire face aux perspectives d’évolution de la population de l’agglomération lyonnaise;
  • au maintien d’un environnement de qualité avec la mise en place de mesures incitatives pour accompagner l’adaptation des pratiques agricoles ainsi que des actions de gestion environnementale : gestion durable de la ressource en eau, sauvegarde de la biodiversité…, et lutte contre le réchauffement climatique ;

Ces priorités seront prises en compte par le comité de pilotage lors de l’examen des projets.

La répartition financière proposée est :

Total

Participation RRA

Participation CGR

Participation GL

Participation CCPO

Participation CCEL

Autres participation


5 766 500 €


1 304 000 €
22,6 %


1 300 000 €
22,5 %


1 098 500 €
19 %


250 000 €
4 %


250 000 €
4%


1 564 000 €
27,12 %

La répartition selon les trois axes d’intervention est la suivante :


Axe

Total

Participation RRA

Participation CGR

Participation Collectivités

Autres participations

Axe 1

2 957 000 €

740 000 €

615 000 €

615 000 €

987 000 €

Axe 2

539 500 €

150 000 €

145 000 €

120 000 €

124 500 €

Axe 3

1 307 500 €

310 000 €

290 000 €

4650 000 €

242 500 €

Animation

962 500 €

104 000 €

250 000 €

398 500 €

210 000 €


Le programme d’actions du PSADER-PENAP est un outil de mise en œuvre d’un projet de territoire sur l’ensemble de l’agglomération lyonnaise. Il répond à la fois aux orientations de développement définis dans les PENAP et souhaits de valorisation de l’enveloppe verte du SCoT qui a décidé d’accorder une place aussi importante aux espaces naturels et agricoles qu’aux espaces urbains. Le SCoT place le réseau maillé des espaces naturels au même plan que le réseau des transports collectifs, les fleuves au service d’une vision multipolaire du développement de l’agglomération.
La mise en œuvre de l’ensemble de ces principes moteurs du SCoT trouve pour ce qui concerne les espaces formant son enveloppe verte une réponse dans le cadre du PSADER/PENAP. Cette réponse sera d’autant plus pertinente qu’elle s’inscrira sur des territoires pour lesquelles la vocation agricole et naturelle à très long terme est renforcée par la mise en place des périmètres de préservation des espaces naturels et agricoles périurbains.

Le territoire de l’agglomération lyonnaise représenté par le Grand Lyon, la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais, la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon conforté par le dispositif de protection réglementaire PENAP porté par le Département du Rhône souhaite se doter d’une véritable politique agricole, de développement rural et de préservation de la biodiversité en partenariat avec le Conseil Régional Rhône-Alpes au travers du PSADER.

Vous pouvez télécharger la Synthèse du programme d'action 2010-2016 au format PDF dans la section Ressources du site

Mise-à-jour
Mardi 20 Octobre

©
Coordinateur
Territorial

Programme Stratégique Agricole et de Développement Rural et de
Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains
de l'agglomération lyonnaise